J.O. 66 du 18 mars 2007
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Décret n° 2007-355 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne)
NOR : DEVN0750059D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret no 97-299 du 26 mars 1997 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne) ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, par délibération en date du 27 septembre 2006 ;
Vu la délibération du conseil régional de Champagne-Ardenne en date du 24 octobre 2006,
Décrète :
Article 1
Le classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, qui a été prononcé par le décret du 26 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 2 avril 2009.Article 2
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin